Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 25 mai 2025

1. Introduction

ImpôtFacileFR s'engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre site web et nos services de calcul d'impôt sur le revenu.

En utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

ImpôtFacileFR
123 Rue de Rivoli
75001 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 23 45 67 89

3. Données Personnelles Collectées

Nous collectons les types de données personnelles suivants :

3.1 Données de Contact

• Nom complet
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone (si fourni)
• Adresse postale (si fournie)

3.2 Données Fiscales

• Revenus salariaux
• Situation familiale (nombre de parts fiscales)
• Charges déductibles
• Crédits et réductions d'impôt
• Autres informations nécessaires au calcul de l'impôt

3.3 Données Techniques

• Adresse IP
• Type de navigateur et version
• Système d'exploitation
• Pages visitées et durée de visite
• Cookies et technologies similaires

4. Finalités du Traitement

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

4.1 Fourniture de Services

• Calcul de votre impôt sur le revenu
• Génération de simulations fiscales personnalisées
• Fourniture de conseils fiscaux adaptés
• Assistance dans la préparation de votre déclaration

4.2 Communication

• Réponse à vos demandes d'information
• Support client et assistance technique
• Notifications importantes concernant nos services
• Newsletter et actualités fiscales (avec votre consentement)

4.3 Amélioration des Services

• Analyse de l'utilisation de notre site
• Amélioration de l'expérience utilisateur
• Développement de nouvelles fonctionnalités
• Recherche et développement

5. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

• Exécution d'un contrat : Pour fournir nos services de calcul d'impôt
• Intérêt légitime : Pour améliorer nos services et assurer la sécurité
• Consentement : Pour l'envoi de newsletters et communications marketing
• Obligation légale : Pour respecter nos obligations comptables et fiscales

6. Partage des Données

Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

6.1 Prestataires de Services

Nous pouvons partager vos données avec des prestataires de confiance qui nous aident à fournir nos services :

• Hébergeurs web sécurisés
• Services d'analyse web
• Plateformes de support client
• Services de sécurité informatique

6.2 Obligations Légales

Nous pouvons divulguer vos informations si la loi l'exige ou pour :

• Répondre à une demande légale ou judiciaire
• Protéger nos droits et propriétés
• Assurer la sécurité de nos utilisateurs
• Prévenir la fraude ou les activités illégales

7. Sécurité des Données

Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement : Toutes les données sensibles sont chiffrées en transit et au repos
• Accès restreint : Seul le personnel autorisé peut accéder à vos données
• Surveillance : Surveillance continue de notre infrastructure de sécurité
• Sauvegardes : Sauvegardes régulières et sécurisées de vos données
• Formation : Formation régulière de notre équipe sur la protection des données

8. Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de contact : 3 ans après votre dernière interaction
• Données fiscales : 5 ans conformément aux obligations légales
• Données techniques : 13 mois maximum
• Cookies : Selon les paramètres définis (généralement 13 mois)

9. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

9.1 Droit d'Accès

Vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous détenons sur vous.

9.2 Droit de Rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

9.3 Droit à l'Effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines circonstances.

9.4 Droit à la Limitation du Traitement

Vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données.

9.5 Droit à la Portabilité

Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

9.6 Droit d'Opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct.

9.7 Exercice de vos Droits

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]

Nous répondrons à votre demande dans un délai maximum de 30 jours.

10. Cookies et Technologies Similaires

Notre site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience :

10.1 Types de Cookies

• Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site
• Cookies de performance : Pour analyser l'utilisation du site
• Cookies de fonctionnalité : Pour mémoriser vos préférences
• Cookies marketing : Pour personnaliser le contenu (avec votre consentement)

10.2 Gestion des Cookies

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via notre bannière de consentement ou les paramètres de votre navigateur.

11. Transferts Internationaux

Vos données sont principalement traitées au sein de l'Union Européenne. Si un transfert vers un pays tiers est nécessaire, nous nous assurons qu'il bénéficie d'un niveau de protection adéquat reconnu par la Commission Européenne ou que des garanties appropriées sont en place.

12. Mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, contactez-nous immédiatement.

13. Modifications de cette Politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité de temps à autre. Les modifications importantes seront communiquées par :

• Notification par e-mail aux utilisateurs enregistrés
• Bannière d'information sur notre site web
• Mise à jour de la date de "dernière modification"

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques de confidentialité.

14. Réclamations

Si vous avez des préoccupations concernant notre traitement de vos données personnelles, vous pouvez :

• Nous contacter directement à : [email protected]
• Déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)

15. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, contactez-nous :

• Email : [email protected]
• Courrier : ImpôtFacileFR - Service Protection des Données
  123 Rue de Rivoli, 75001 Paris, France
• Téléphone : +33 1 23 45 67 89